Ce manuel est destiné aux entreprises et à leurs conseillers qui, dans leurs activités journalières rencontrent des problèmes de TVA. Introduite au Luxembourg par la loi du 5 août 1969, elle fait l'objet de changements fondamentaux par la loi du 10 novembre 2010 (Paquet TVA) et la loi du 23 mars 2013. ©Electre 2024

Manuel de la TVA au Luxembourg

Si la matière fiscale est de façon générale complexe et changeante, ceci vaut particulièrement pour le domaine de la TVA. Par conséquent, la nécessité de disposer d'un outil adéquat permettant de dominer cette matière est d'une importance primordiale. L'outil requis est représenté par le présent manuel qui constitue une description à jour, complète et détaillée de la matière.

En effet, le « Manuel de la TVA au Luxembourg » décrit le système de la taxe sur la valeur ajoutée tel qu'il s'applique au Luxembourg en date du 1^er juin 2013 sur base de la loi du 12 février 1979 telle que modifiée par les lois ultérieures.

La TVA étant un impôt d'origine communautaire, l'auteur se réfère constamment aux dispositions des directives communautaires et particulièrement à la sixième directive du 17 mai 1977 compte tenu de ses modifications qui ont résulté des directives ultérieures et notamment de celle du 16 décembre 1991 introduisant à partir du 1^er janvier 1993 le « régime transitoire » en matière de commerce intracommunautaire qui fait l'objet d'une présentation d'ensemble.

Une large place est également accordée à l'abondante jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE qui « assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ».

Plus d'une centaine d'arrêts de la Cour (tous accessibles sur www.legitax.lu), parmi lesquels tous les arrêts d'importance, sont repris dans le livre, ce qui permet au lecteur d'apprécier la législation luxembourgeoise à la lumière de la jurisprudence de la juridiction suprême européenne.

Le livre s'adresse aux entreprises (ou plus précisément aux assujettis) qui perçoivent la TVA pour le compte de l'administration fiscale ainsi qu'à leurs conseillers externes qui, dans leur activité journalière, sont inévitablement confrontés avec des problèmes de TVA.