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Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société

Auteur : André Culot


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Résumé

Une mise au point de la nouvelle législation belge sur les apports en société qui prévoit un taux d'enregistrement de 0% depuis le 1er janvier 2006. Certains actes continuent néanmoins d'être soumis à un taux d'enregistrement autre. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/04/2007

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : André Culot

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique

Contributeur(s) : Collaborateur : Hugues Vangindertael

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2257-8

EAN13 : 9782804422578

Reliure : Broché

Pages : 195

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 320 g