Cet ouvrage examine les notions d'assujettissement, de bénéfices et de frais professionnels ainsi que la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés et le calcul de l'impôt. Toutes les mesures en vue d'une diminution de la charge fiscale des sociétés sont présentées chonologiquement. Présente également les dispositions anti-abus et les controverses de doctrine. ©Electre 2024

Manuel pratique d'impôt des sociétés

Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d'assujettissement à l'impôt des sociétés et le régime de l'assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles.

Ensuite, la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste.

L'ouvrage se termine par le calcul de l'impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale.

Des exemples chiffrés d'écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

Cette 10^e édition inclut, entre autres :

• les nouvelles exceptions à l'immunisation des plus-values sur actions ou parts et le régime spécial pour le portefeuille commercial des sociétés de trading ;
• la nouvelle règle de sous-capitalisation (thin cap) ;
• l'incidence à l'impôt des sociétés du nouveau régime forfaitaire pour le calcul de l'avantage de toute nature pour l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs et dirigeants ;
• les modifications à la déduction pour capital à risque ;
• l'exclusion de la déduction pour investissement en cas de cession du droit d'usage sur l'immobilisation visée.

Il est également fait référence aux mesures reprises dans l'avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières approuvé le 7 février 2013 par le conseil des Ministres, notamment en matière de cotisation spéciale sur commissions secrètes, tax shelter et intérêts notionnels, ainsi que celles annoncées à l'occasion du conclave budgétaire de mars 2013 qui portent sur les intérêts notionnels et le régime du précompte mobilier.

L'ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.

Cet ouvrage est mis à jour au 22 avril 2013.