L'évolution de la législation définissant le régime fiscal sur les revenus, avant et après le 1er janvier 1990. Des dispositions énumérant de nouvelles catégories d'immobilisations considérées comme affectées à l'exercice de l'activité professionnelle. Une jurisprudence en question. ©Electre 2024
Plus-values et moins-values
Laurence Deklerck et Thierry Blockerye sont tous deux avocats spécialisés depuis plus de 20 ans en droit fiscal. Leur expérience pratique est particulièrement complémentaire puisque dans leurs cabinets et domaines respectifs, ils ont pu approfondir les problèmes de plus-values rencontrés au sein de leur clientèle constituée de personnes physiques, petites ou moyennes entreprises, sociétés commerciales ou multinationales, tant sur le plan du conseil et de la structuration que dans le cadre de litiges fiscaux. L'ouvrage se veut didactique ; il aiguillera le lecteur à travers l'ensemble des dispositions applicables (telles qu'en vigueur au 30 juin 2009) en matière d'IPP, d'ISOC, d'INR ou d'INR/SOC en prenant le thème des plus- ou moins-values comme fil conducteur.
La matière s'est considérablement compliquée au cours des dernières années et les auteurs s'efforcent de mettre en avant les différences marquantes qui se sont creusées entre le régime fiscal applicable aux plus- ou moins-values par des personnes physiques ou par des sociétés. Une attention particulière est donnée au contexte au sein duquel la plus- ou moins-value a été générée : plus-values simplement exprimées, plus-values réalisées, plus-values d'échange, plus-values de réorganisation (en ce compris les modifications introduites par la loi du 11 décembre 2008), plus-values dégagées en cours d'exploitation, plus-values de cessation ou de liquidation, en tenant compte des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, sans oublier les commentaires administratifs et la pratique prudentielle du Service de Décisions Anticipés. L'ouvrage devrait dès lors intéresser tout praticien de la fiscalité, qu'il soit avocat, expert-comptable, fiscaliste d'entreprise, conseil fiscal ou juriste fiscaliste.
Paru le : 06/10/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Laurence Deklerck Auteur : Thierry Blockerye
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal Minne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-1798-7
EAN13 : 9782804417987
Reliure : Broché
Pages : 438
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 616 g
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