Analyse de l'évolution des règles de droit fiscal international. Organisée en six parties, elle aborde notamment les règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse, les conventions de double imposition (CDI) conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, les CDI en matière d'impôts sur les successions mais aussi les aspects de procédure. ©Electre 2024
La troisième édition du Précis de droit fiscal international prend en considération l'évolution considérable des règles de droit fiscal international. La structure est désormais subdivisée en six parties : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en matière d'impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse. L'ouvrage a été complètement remis à jour et complété sur diverses questions en droit fiscal international. Les thèmes ayant été particulièrement remaniés dans ce contexte sont, notamment, la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, l'abus des CDI, l'échange de renseignements et les récents accords fiscaux entre l'UE et la Suisse (fiscalité de l'épargne, fraude et Schengen).
Paru le : 18/02/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Xavier Oberson
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-2358-7
EAN13 : 9783727223587
Reliure : Broché
Pages : XXXI-363
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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