Analyse de l'évolution des règles de droit fiscal international. Organisée en six parties, elle aborde notamment les règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse, les conventions de double imposition (CDI) conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, les CDI en matière d'impôts sur les successions mais aussi les aspects de procédure. ©Electre 2025
Paru le : 18/02/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Xavier Oberson
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-2358-7
EAN13 : 9783727223587
Reliure : Broché
Pages : XXXI-363
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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