Une nouvelle directive européenne (12 février 2008), entrée en vigueur au 1er janvier 2010, simplifie grandement les modalités relatives à la demande de remboursement de la TVA du pays du fournisseur ou du sous-traitant. Description des règles en matière de TVA dans chaque pays de l'UE, ainsi qu'en Suisse et en Norvège, et clarification des règles de récupération des TVA payées à l'étranger. ©Electre 2025
Paru le : 08/06/2010
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Katia Delfin Diaz
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Christine Destexhe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-253-3
EAN13 : 9782874552533
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 456 g
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