Après un rappel des principes fondamentaux du mécanisme de la TVA en Suisse, l'auteur revient sur le traitement des non-chiffres d'affaires sous la nouvelle LTVA, distinguant le sponsoring et le don. Il étudie ensuite en détail le sponsoring en TVA ainsi que les prestations de sponsoring hors champ de l'impôt, pour finir par une brève étude du sponsoring sous l'angle du droit français. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/07/2014

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Arnaud Cywie

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : La pratique du droit

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Marie Glauser

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-7047-8

EAN13 : 9783725570478

Reliure : Broché

Pages : 107

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

50,00 €

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