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Une lutte de deux siècles et demi contre l'exemption fiscale, 1530-1789 : le procès des tailles de Provence, textes et documents


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Résumé

Les documents présentés reconstituent le combat légal prolongé entre la noblesse et le tiers-état de la Provence sur la question de l'exemption fiscale nobiliaire, lutte qui fut appelée un temps le procès des tailles. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2010

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Histoire du droit

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Rafe Blaufard - Préfacier : Jean-Louis Mestre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Société française de publication de textes en histoire juridique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0728-0

EAN13 : 9782731407280

Reliure : Broché

Pages : 451

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g