Examine l'optimisation des opérations d'acquisition et les composantes fiscales et comptables des fonds propres d'une société belge, les implications fiscales et comptables des opérations de rachat d'actions propres, de scission, de fusion et autres opérations assimilées, d'apport de branche d'activité, d'universalité et de cession de fonds de commerce. ©Electre 2024
En tant que précis destiné aux étudiants de la deuxième année de l'École Supérieure des Sciences Fiscales, le présent ouvrage se veut résolument didactique et est illustré de nombreux exemples d'application.
La première partie est dédiée aux problèmes fiscaux liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises, insistant d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et, d'autre part portant l'attention du lecteur sur la prolifération depuis quelques années de dispositions anti-abus qui peuvent trouver à s'appliquer à tous les stades de l'acquisition (structuration, réorganisation, financement, rapatriement des bénéfices et cession).
La seconde partie analyse le traitement juridique, comptable et fiscal des principales méthodes de réorganisation des sociétés (fusions, scissions, scissions partielles, apports de branche d'activité ou d'universalité, cessions de fonds de commerce), tel qu'existant depuis l'introduction des dernières réformes fiscales (lois des 2002). La réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux qu'il convient d'opérer avant et après de telles opérations est au centre des préoccupations de l'auteur et devrait à ce titre intéresser également les praticiens experts-comptables et fiscaux qui doivent conseiller ces types de réorganisation.
Paru le : 13/09/2004
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Thierry Blockerye
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection des précis de l'Ecole supérieure des sciences fiscales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802719304
Reliure : Broché
Pages : 396
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 642 g
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