C e code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2009

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Lamarque - Auteur : Jean Lamarque

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08166-0

EAN13 : 9782247081660

Reliure : Relié

Pages : XXI-1648

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Poids: 1115 g

76,10 €

Chargement...