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Droit fiscal

Auteur : Jean-Jacques Bienvenu

Auteur : Thierry Lambert

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Résumé

Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal. ©Electre 2024

La légalité fiscale

Les sources du droit fiscal

Les sources constitutionnelles

Les sources législatives

Les sources réglementaires

Les sources conventionnelles

Les opérations fiscales

L'opération d'imposition

L'opération de contrôle

La normalisation du comportement du contribuable

Les choix de gestion du contribuable

La répression fiscale

Les régimes d'imposition

L'imposition des revenus

La conception des revenus

La détermination des revenus catégoriels

Les formes d'imposition des revenus

L'imposition de la défense

La taxe sur la valeur ajoutée

Les droits indirects

L'imposition du capital et du patrimoine

Les droits d'enregistrement

Les taxes foncières

La taxe professionnelle

L'impôt de solidarité sur la fortune

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2003

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Bienvenu Auteur : Thierry Lambert

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Droit fondamental

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130537779

Reliure : Broché

Pages : 446

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 586 g