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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Procédures fiscales
Éditeur(s): LGDJ
Analyse des étapes du processus fiscal français : l'organisation générale du contrôle, les procédures de rectifications et les sanctions, les droits et les garanties du contribuable ainsi que le règlement des litiges. ©Electre 2024
47,00 €
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Le juge et l'impôt : d'un dualisme complexe à un monisme vertueux
Éditeur(s): L'Harmattan
Le juriste propose une réforme structurelle du contentieux fiscal et promeut la simplification de cette branche du droit, complexe et souvent obscure pour le contribuable. Il plaide pour une unification de la résolution des litiges autour d'un juge spécialisé et d'un...
42,00 €
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Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
Éditeur(s): L'Harmattan
Issue d'une thèse, une étude sur la pénalisation du droit fiscal. Après avoir examiné la caractérisation de la sanction pénale au regard du droit pénal, l'auteure aborde le régime juridique quasi pénal des sanctions fiscales. Selon elle une assimilation des sanctions...
45,00 €
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L'impôt dans une économie mondialisée : contribution à une théorie générale de l'impôt
Éditeur(s): Bruylant
Une étude sur le droit fiscal international et sur les recommandations européennes le concernant dans un monde à l'économie mondialisée. L'intégration des standards internationaux par les Etats et le développement du droit fiscal communautaire aux dépens du droit nat...
80,00 €
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Droit fiscal
Éditeur(s): PUF
Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèveme...
36,00 €
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Redressement fiscal
Éditeur(s): Economica
Etude des procédures d'imposition mises en oeuvre à l'occasion d'un contrôle fiscal. ©Electre 2024
20,00 €
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Contrôle fiscal, droit et pratique
Éditeur(s): PUF
Le droit et la pratique du contrôle fiscal sont indissociables. Il convient de posséder l'un et de dominer l'autre. Conçu pour l'enseignement et la formation. ©Electre 2024
32,45 €
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Mathématiques : je m'évalue : programme de 3e
Éditeur(s): Economica
Une synthèse des connaissances à acquérir et à maîtriser à travers une série de 20 exercices progressifs et corrigés. Avec la possibilité pour l'apprenant de réaliser un bilan chiffré à l'aide de grilles d'autoévaluation. ©Electre 2024
17,00 €
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Mathématiques, programme de 5e
Éditeur(s): Economica
Une synthèse des connaissances à acquérir et à maîtriser à travers une série d'exercices progressifs et corrigés. Avec la possibilité pour l'apprenant de réaliser un bilan chiffré à l'aide de grilles d'autoévaluation. ©Electre 2024
17,00 €
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Droit du contentieux
Éditeur(s): Economica
S'adresse aux étudiants des facultés de droit, des écoles supérieures de gestion et de commerce ainsi qu'à ceux qui se présentent à l'épreuve n° 2 du DECF. ©Electre 2024
19,06 €
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Mathématiques, je m'évalue : programme de 3e : des résumés de cours, des modèles de rédaction, 300 exercices auto-évalués et corrigés, un bilan à la fin de chaque chapitre
Éditeur(s): Economica
Manuel de révision avec, dans chaque chapitre, des synthèses de cours, des conseils méthodologiques, des exemples d'exercices corrigés, des exercices de difficulté croissante et des grilles d'autoévaluation. ©Electre 2024
19,00 €
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Les groupes d'intervention régionaux
Éditeur(s): L'Harmattan
Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire ministérielle du 22 mai 2002. L'objectif est de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Il s'agit d'associer policiers et gend...
26,00 €
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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
Éditeur(s): L'Harmattan
Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux et les dépenses fisca...
22,00 €
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Impôts directs locaux
Éditeur(s): Economica
Livre de droit positif fiscal circonscrit aux quatre taxes communes : taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle et taxe d'habitation ainsi que quelques taxes additionnelles ou périphériques. ©Electre 2024
19,06 €
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Contrôle fiscal : principes et pratiques
Éditeur(s): Economica
Les auteurs des différentes contributions réunies ici considèrent le contrôle fiscal comme un objet d'étude susceptible d'être éclairé par des démarches très différentes mais complémentaires. ©Electre 2024
23,00 €
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Les sanctions pénales fiscales
Éditeur(s): L'Harmattan
Une série de contributions examinant les effets liés au retard chronique du paiement de l'impôt ou au non-respect du principe déclaratif. Les auteurs analysent les raisons qui conduisent l'administration à engager des poursuites. Un aperçu du régime des sanctions en ...
19,50 €
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Procédures fiscales
Éditeur(s): Montchrestien
Ce manuel analyse chacune des étapes du processus fiscal : établissement de l'impôt, contrôle, contentieux. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents. ©Electre 2024
42,00 €
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Mathématiques : je m'évalue : programme de 3e
Éditeur(s): Economica
Manuel de révision avec, dans chaque chapitre, des synthèses de cours, des conseils méthodologiques, des exemples d'exercices corrigés, des exercices de difficulté croissante et des grilles d'autoévaluation. ©Electre 2024
18,00 €
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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?
Éditeur(s): LGDJ
Créée en 1807, la Cour des comptes est devenue une instance technicienne considérée généralement comme "objective" quant à son pouvoir de contrôle sur les gestionnaires publics. Les auteurs s'interrogent sur la réalité de ce constat, soulignant une forme de captation...
25,00 €
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La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale
Éditeur(s): L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'émergence du concept de fiscalité environnementale. L'auteur en décrit les multiples facettes, fiscales, économiques, politiques, écologiques, etc. Il souligne la nécessité de faire évoluer le modèle, au-delà des pr...
46,50 €
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Mathématiques, programme de 5e
Éditeur(s): Economica
Une synthèse des connaissances à acquérir et à maîtriser à travers une série d'exercices progressifs et corrigés. Avec la possibilité pour l'apprenant de réaliser un bilan chiffré à l'aide de grilles d'autoévaluation. ©Electre 2024
23,00 €
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Mathématiques, programme de 5e
Éditeur(s): Economica
Une synthèse des connaissances à acquérir et à maîtriser à travers une série d'exercices progressifs et corrigés. Avec la possibilité pour l'apprenant de réaliser un bilan chiffré à l'aide de grilles d'autoévaluation. ©Electre 2024
19,00 €
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Mathématiques : révision et approfondissement : programme de 3e
Éditeur(s): Economica
Conforme aux nouveaux programmes, cet ouvrage rassemble toutes les connaissances à acquérir et à maîtriser au collège en vue de préparer le brevet et de poursuivre efficacement une scolarité en seconde générale et technologique : synthèse de cours, problèmes et leurs...
19,00 €
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