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Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc. ©Electre 2025
Paru le : 25/11/2004
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Vincent Sepulchre
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de droit fiscal
Contributeur(s) : Préfacier : Rusen Ergec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804415440
Reliure : Broché
Pages : 531
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 942 g