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Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal

Auteur : Vincent Sepulchre


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Résumé

Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2004

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Vincent Sepulchre

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de droit fiscal

Contributeur(s) : Préfacier : Rusen Ergec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804415440

Reliure : Broché

Pages : 531

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 942 g