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Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc. ©Electre 2024
145,00 €
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L'entreprise face au droit fiscal belge. Vol. 1. Règles communes à toutes les entreprises, impôt des personnes physiques, fiscalité du dirigeant d'entreprise, procédure fiscale
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage appréhende par le biais de quatorze thèmes, le régime fiscal de l'entreprise en Belgique, et particulièrement quand celle-ci est assujettie à l'impôt des personnes physiques. La fiscalité du dirigeant d'entreprise est également étudiée. ©Electre 2024
221,00 €
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Direct taxation in the case-law of the European court of justice
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse de l'incidence des décisions de la Cour de Justice européenne sur les contributions directes. ©Electre 2024
112,00 €
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L'entreprise face au droit fiscal belge. Vol. 2. Impôt des sociétés, réorganisations de sociétés, droit fiscal international, moyens du fisc contre l'évasion fiscale
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les règles fiscales spécifiques aux sociétés (l'I.Soc.), les aspects fiscaux et comptables des réorganisations de sociétés et du droit fiscal international. ©Electre 2024
192,00 €
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Le non-résident ou la société étrangère face à l'impôt belge
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La Belgique appliquant une fiscalité particulière aux non résidents, l'auteur propose des pistes aux entreprises et aux financiers qui souhaitent investir dans ce pays. A partir de cas pratiques, il situe le débat dans son environnement européen et international, tra...
247,00 €
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L'entreprise face au droit fiscal belge : impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage appréhende par le biais de 33 thèmes, le régime fiscal de l'entreprise en Belgique, que celle-ci soit assujettie à l'impôt des personnes physiques, à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. La fiscalité du dirigeant d'entreprise y est égaleme...
190,00 €
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Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet aperçu général du régime fiscal des sociétés holdings en Belgique fournit des outils pour comprendre et appréhender les dividendes, les plus-values et moins-values sur actions, depuis l'acquisition et le financement des actions jusqu'à leur cession. Les principal...
369,00 €
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