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Fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes


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Résumé

Cet ouvrage réunit les textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, ses annexes et le livre des procédures fiscales. Avec divers textes indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2009

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Code pratique Francis Lefebvre

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Editions Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-806-2

EAN13 : 9782851158062

Reliure : Relié

Pages : 1900

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g