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Fiscalité du secteur non marchand

Auteur : Hervé Louveaux

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Résumé

Le secteur non marchand s'étend à des domaines aussi variés que la santé, la culture, l'enseignement ou les activités sociales. La frontière entre les secteurs marchand et non marchand n'est pas toujours précise. Sous l'angle de l'impôt sur les revenus, ils relèvent des personnes morales ou de l'impôt des sociétés, aux règles dissemblables, exposées dans cet ouvrage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2006

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Hervé Louveaux

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804421199

Reliure : Broché

Pages : 356

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 440 g