Devant le développement des investissements immobiliers en France par les non-résidents (au sens fiscal du terme), l'auteur a trouvé nécessaire de faire l'inventaire des dispositions de droit interne sur la question, mais il émet aussi des critiques et propose dans certains cas des réformes. ©Electre 2024
Bien que le marché immobilier français soit depuis cinq ans essentiellement animé par les investisseurs étrangers, la fiscalité appliquée à leurs profits n'avait jusqu'à présent pas fait l'objet d'une étude spécifique. Les seules publications existantes portent en effet soit sur la fiscalité applicable aux investisseurs immobiliers français soit sur la fiscalité internationale générale, mais la question intermédiaire que posent les investisseurs immobiliers non-résidents n'est quasiment pas abordée.
Pourtant, de nombreux praticiens français sont confrontés quotidiennement aux difficultés de la matière : avocats, notaires, experts-comptables, banques, etc. Cet ouvrage leur présente comment la France impose les revenus de la location et les plus-values de cession réalisés sur son sol par les non-résidents.
Toutefois, cette étude ne saurait être uniquement descriptive. Doit aussi être éprouvée la pertinence des principes mis en évidence, dans un contexte qui oppose des intérêts contradictoires, ceux de l'investisseur non-résident et ceux de l'Etat.
Ces diverses questions sont abordées dans l'ouvrage :
Partie I : Principes d'imposition des revenus immobiliers des non-résidents
Chapitre 1 : Le bailleur est un non-résident
Chapitre 2 : Le bailleur est une société française dont le non-résident est un associé
Partie II : Principes d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents
Chapitre préliminaire : Des biens fiscalement assimilés à l'immeuble : les titres de société à prépondérance immobilière
Chapitre 1 : Cession de l'immeuble ou de biens assimilés par un non-résident
Chapitre 2 : Cession de l'immeuble ou de biens assimilés par une société française dont le non-résident est un associé
Paru le : 05/05/2002
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Pierre Gobert-Chéramy
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Cyrille David
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133956
Reliure : Broché
Pages : XIV-355
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 1201 g
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