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Guide de procédure fiscale : obligations, droits et recours

Guide de procédure fiscale : obligations, droits et recours

Auteur : Jean-Pierre Looten

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Résumé

Aborde le contrôle fiscal globalement, dans sa chronologie, de la décision de gestion jusqu'au recours devant le juge de l'impôt. Le renvoi systématique aux textes et aux références jurisprudentielles les plus récentes permet au lecteur d'affiner et d'approfondir son information. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/1998

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Looten

Éditeur(s) : Liaisons

Collection(s) : Nouvelles fiscales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782878801972

Reliure : Broché

Pages : 288


Poids: 901 g