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L'acte I de la nouvelle fiscalité locale : impacts et enjeux de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales

L'acte I de la nouvelle fiscalité locale : impacts et enjeux de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales

Auteur : Matthieu Houser

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Résumé

Les caractéristiques, le contenu de la réforme, la répartition de la fiscalité entre collectivités locales, sa mise en place et la péréquation sont explorés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2010

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Matthieu Houser

Éditeur(s) : M. Houser

Collection(s) : Droit & finances

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7466-1715-5

EAN13 : 9782746617155

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g