Les caractéristiques, le contenu de la réforme, la répartition de la fiscalité entre collectivités locales, sa mise en place et la péréquation sont explorés. ©Electre 2025
L'acte I de la nouvelle fiscalité locale
Impacts et enjeux de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales
La réforme, opérée par la loi de finances pour 2010, traduit une modification de la fiscalité locale beaucoup plus importante que la simple transformation de la taxe professionnelle en deux nouvelles impositions, la contribution foncière des entreprises (C.F.E.) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) afin d'améliorer la fiscalité des entreprises.
Une véritable spécialisation de la fiscalité locale, concernant la fois le vote des taux mais également la nature des impositions, a été recherchée. Aussi, chaque catégorie de collectivité territoriale bénéficiera de nouveaux impôts dès 2011.
Cet ouvrage cherche à expliquer de manière pédagogique les enjeux de cette réforme et les éléments d'incertitude persistants. Cet ouvrage sera utile tant aux élus et fonctionnaires mais également aux étudiants préparant les concours administratifs.
Paru le : 27/02/2010
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Matthieu Houser
Éditeur(s) :
M. Houser
Collection(s) : Droit & finances
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7466-1715-5
EAN13 : 9782746617155
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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