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L'Impôt de solidarité sur la fortune : personnes et biens imposables, règles d'évaluation des biens, modalités d'application et de contrôle

Auteur : Pierre Courtois

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Résumé

Traite du champ d'application de l'impôt quant aux personnes et aux diverses catégories de biens concernés, des méthodes d'estimations des biens composant le patrimoine et, enfin, des modalités d'impositions et d'applications. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Pierre Courtois

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711109289

Reliure : Broché

Pages : 236

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 396 g