En Belgique, les immeubles sont soumis à une réglementation TVA d'exonération assortie de multiples exceptions. L'auteur présente le régime de mise à disposition d'un bien immobilier en tant que livraison de bien et en tant que prestation de service. ©Electre 2025
Paru le : 30/08/2004
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean Bublot
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804415457
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 259 g
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