En Belgique, les immeubles sont soumis à une réglementation TVA d'exonération assortie de multiples exceptions. L'auteur présente le régime de mise à disposition d'un bien immobilier en tant que livraison de bien et en tant que prestation de service. ©Electre 2024
Les immeubles et la taxe sur la valeur ajoutée ont toujours constitué un mélange sulfureux.
D'abord, parce que les immeubles se sont vu réserver un statut particulier dans la réglementation T.V.A., à savoir, en substance, un régime d'exonération assorti de multiples exceptions.
Ensuite, parce que vu la valeur intrinsèquement élevée des immeubles, les assujettis recherchent des solutions fiscales afin de sortir du mécanisme des exonérations T.V.A. et, par conséquent, de pouvoir déduire la taxe payée en amont.
Dans cet ouvrage, Jean Bublot tire profit de sa double expérience professionnelle pour exposer le plus clairement possible, d'une part, les règles de droit positif régissant le sujet et, d'autre part, l'application que les cours et tribunaux, tant belges qu'européens, en font.
Un ouvrage de grand intérêt pour ceux qui veulent associer théorie et pratique, dans une matière qui paraît nébuleuse pour beaucoup.
Paru le : 30/08/2004
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean Bublot
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804415457
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 259 g
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