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Les Pénalités fiscales et douanières

Les Pénalités fiscales et douanières

Auteur : Brigitte Néel

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Résumé

Dans cette étude d'ensemble des pénalités fiscales et douanières, après en avoir dressé une typologie, l'auteur étudie leur nature juridique. La nature juridique de ces pénalités entraînent des conséquences favorables ou défavorables pour le statut du contribuable. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Brigitte Néel

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Finances publiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717816815

Reliure : Broché

Pages : 424

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 6 g