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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit fiscal constitutionnel
Éditeur(s) : Economica
Etudie la "constitutionnalisation" du droit fiscal, qui risque de se voir renforcée si la saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens est adoptée. ©Electre 2025
31,00 €
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Les Finances régionales
Éditeur(s) : Economica
En six parties : Le Problème de l'optimum dimensionnel de la région; Expériences étrangères; Les Politiques économiques régionales; Les Politiques de formation régionales; La Gestion financière des régions; La Région et ses partenaires publics. ©Electre 2025
53,36 €
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Les finances sociales, unité ou diversité ? : aspects administratif, constitutionnel, économique et financier
Éditeur(s) : Economica
Examine l'ensemble du problème des finances sociales sous un angle pluridisciplinaire, c'est-à-dire à la fois sous leurs aspects administratif, juridique, politique, constitutionnel, financier et économique. ©Electre 2025
29,00 €
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Le financement de la culture
Éditeur(s) : Economica
La culture est devenue non seulement un enjeu de politique publique, mais aussi un enjeu financier, Ce dernier ne se résume pas au seul montant des sommes allouées, mais interroge aussi les techniques et procédés utilisés, révélateurs souvent des choix culturels eux-...
39,00 €
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L'Equilibre budgétaire
Éditeur(s) : Economica
Thème central du VIe colloque de la Société française de finances publiques qui s'est tenu les 13 et 14 mai 1993 à l'Université de Paris X-Nanterre. Préparé en collaboration avec la Cour des comptes, ce colloque réunissait des hauts fonctionnaires du ministère du Bud...
29,00 €
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La Dette publique en France
Éditeur(s) : Economica
La dette publique, au même titre que la dette du tiers monde, a pris en France une place décisive dans le système financier, devenant un élément déterminant des politiques économiques et financières de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques. ©...
39,00 €
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Eléments de finances publiques
Éditeur(s) : Economica
Présentation générale de l'ensemble des connaissances recouvrant les finances publiques, à jour des dispositions liées à l'utilisation de la documentation financière complémentaire sur un site Internet dédié. Les caractères généraux des finances publiques, l'évolutio...
29,00 €
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Equilibre budgétaire et déficits publics en Europe
Éditeur(s) : Economica
Situation budgétaire, stratégies d'équilibre, perspectives à l'heure de l'euro. ©Electre 2025
8,00 €
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Droit fiscal international
Éditeur(s) : Economica
Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires. ©Electre 2025
25,15 €
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Histoire du droit des finances publiques. Vol. 1. Les Grands textes commentés du droit budgétaire et de la comptabilité publique
Éditeur(s) : Economica
Premier volet d'une étude générale de l'histoire du droit des finances publiques français. Regroupe les grands textes de la période classique (19e siècle et début 20e siècle) et ceux de la période moderne (depuis 1945). ©Electre 2025
29,00 €
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Le Juge fiscal
Éditeur(s) : Economica
Universitaires, magistrats et praticiens présentent le juge fiscal dans sa spécificité et sa diversité; ils analysent ses relations avec l'administration, les contribuables et leurs conseils, qui, avec lui, participent à la formation quotidienne du droit fiscal. ©Ele...
23,00 €
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La Politique publique du contrôle fiscal : analyse rétrospective sur les deux dernières décennies
Éditeur(s) : Economica
Présente le programme d'actions mis en oeuvre par les autorités pour lutter contre la fraude fiscale et tente de démontrer que son objectif est en fait l'adhésion et la participation de la collectivité au consentement à l'impôt et la socialisation du contribuable dév...
29,00 €
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L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales : étude comparée Canada, Etats-Unis, France
Éditeur(s) : Economica
Propose un cadre typologique permettant une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), conduisant ainsi à une meilleure adéquation des interventions gouvernementales, et donc à une m...
33,00 €
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Finances publiques et redistribution sociale : XXe anniversaire de la Société française de finances publiques : actes du colloque
Éditeur(s) : Economica
Des économistes, des juristes, des philosophes et un psychanalyste répondent ensemble à des questions essentielles sur l'évolution du système socio-fiscal français. ©Electre 2025
37,00 €
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L'impôt, l'État et la société : la sociologie fiscale de la démocratie interventionniste
Éditeur(s) : Economica
Après une présentation historique de la sociologie financière, l'auteur propose de faire le point sur le système des finances publiques, la politique fiscale ou la perception de l'impôt par l'individu. Laisse une place importante à la relation constitutive de la démo...
39,00 €
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Les Pénalités fiscales et douanières
Éditeur(s) : Economica
Dans cette étude d'ensemble des pénalités fiscales et douanières, après en avoir dressé une typologie, l'auteur étudie leur nature juridique. La nature juridique de ces pénalités entraînent des conséquences favorables ou défavorables pour le statut du contribuable. ©...
145,00 €
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Les finances publiques en Europe
Éditeur(s) : Economica
Présentation des règles et processus budgétaires à l'oeuvre dans chacun des 27 pays membres de l'Union européenne et en Suisse pour une meilleure comparaison et une compréhension des enjeux budgétaires. ©Electre 2025
47,00 €
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Le sport face à la fiscalité
Éditeur(s) : Economica
Suite à l'augmentation des enjeux financiers dans le monde du sport et à l'internationalisation des activités sportives le droit fiscal à dû s'adapter. Cet ouvrage permet aux acteurs du sport (fédérations sportives, clubs professionnels, agents, athlètes...) de mieux...
19,00 €
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Histoire du droit des finances publiques. Vol. 2. Les Grandes étapes de l'évolution de la fiscalité d'Etat, textes à l'appui
Éditeur(s) : Economica
Vise à dégager les grandes étapes de l'évolution de la fiscalité d'Etat, présentée selon la distinction traditionnelle : impôt sur le revenu, impôt sur la dépense, impôt sur le capital, en y ajoutant l'organisation de l'administration fiscale et le contentieux. ©Elec...
54,00 €
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Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics
Éditeur(s) : Economica
Somme de réflexions sur le système de comptabilité publique français rappelant ses finalités, ses usages et ses spécificités. Elles établissent une comparaison avec les comptes du secteur marchand et s'interrogent sur une possible harmonisation des contrats, de l'obl...
49,00 €
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Droit fiscal constitutionnel : évolution d'une jurisprudence
Éditeur(s) : Economica
Retrace la jurisprudence constitutionnelle relative aux principaux caractères de la loi fiscale. Analyse des décisions portant sur le respect des droits fondamentaux. Commentaire de la jurisprudence concernant l'étendue et les limites des pouvoirs de l'Administration...
27,00 €
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L'autonomie financière des collectivités territoriales
Éditeur(s) : Economica
Mettant en avant trois phénomènes récents, la crise internationale, les réformes liées aux collectivités territoriales (décentralisation, loi MAPTAM, loi NOTRe) et l'engagement auprès des instances européennes de la maîtrise des comptes publics, les auteurs questionn...
49,00 €
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