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Comment résoudre vos conflits avec l'administration : préfecture, service des impôts, URSSAF, Sécurité sociale... : comment réclamer ou contester face aux administrations

Éditeur(s): Puits fleuri
Ce guide pratique est destiné à orienter l'usager dans les méandres administratifs. Il décrit quels sont ses droits pour vérifier les informations le concernant, pour obtenir des réponses à ses requêtes, pour contester des décisions prises à son encontre. Les démarch...
22,30 €
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Le guide des chemins ruraux

Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
Etudie l'importance des chemins ruraux et l'obligation faite aux maires de les gérer au mieux. Présente le régime juridique des sentiers en France. ©Electre 2024
10,00 €
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Fonction publique : prévenir et gérer le harcèlement moral et sexuel

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Présentation synthétique des outils de gestion du harcèlement moral et sexuel introduite par une définition de cette notion : mesures de prévention, gestion d'une présomption de harcèlement, poursuites et sanctions (poursuites pénales, sanctions civiles, sanctions di...
38,00 €
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Le manuel du garde champêtre : communal et intercommunal

Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
Présente le statut et les prérogatives du garde champêtre. Tient compte de la nouvelle loi du 27 février 2002 permettant le recrutement des gardes champêtres intercommunaux. ©Electre 2024
30,00 €
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L'affichage dans les communes

Éditeur(s): Moniteur
Présente le cadre juridique et fiscal des différents types d'affichage : affichage administratif, électoral, publicitaire, en matière de cadre de vie, de sécurité routière ou d'enseignes. ©Electre 2024
22,00 €
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Police de la circulation et du stationnement

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Un guide destiné aux maires pour connaître les textes qui réglementent la circulation et le stationnement sur les voies de la commune. Il aborde tous les aspects à prendre en compte pour sécuriser le paysage (entretien de la voirie, éclairage public, déneigement, sig...
57,00 €
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Evaluation des politiques locales : évaluation interne et externe, principes et dispositifs, méthodes

Éditeur(s): Moniteur
L'évaluation des politiques locales devient une exigence politique, financière et morale. Elle permet de mieux suivre les politiques locales publiques, rendant plus transparente la gestion des affaires locales. L'ouvrage souligne l'évaluation menée par la Chambre rég...
48,00 €
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La police dans les communes rurales

Éditeur(s): Moniteur
Présente l'importance des pouvoirs de police des maires des communes rurales en France, notamment en ce qui concerne la police de la circulation des animaux, la police de la chasse ou encore la réglementation du domaine agricole et forestier. ©Electre 2024
22,00 €
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Communes et agglomérations face aux risques naturels et technologiques : prévenir, gérer, réparer

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Un guide pratique destiné aux élus et aux fonctionnaires territoriaux pour prémunir la commune des risques naturels et technologiques. L'objectif est de répondre à leurs obligations tant sur le plan juridique que celui de la communication (sécurité et aide à la popul...
47,00 €
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Les chemins ruraux : chemins communaux, vicinaux, sentiers...

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Outil permettant aux élus locaux de comprendre les statuts de leurs chemins communaux pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Outre les préoccupations concrètes (circulation, infraction, plantations, etc.), l'ouvrage explique commen...
34,00 €
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La Politique publique du contrôle fiscal : analyse rétrospective sur les deux dernières décennies

Éditeur(s): Economica
Présente le programme d'actions mis en oeuvre par les autorités pour lutter contre la fraude fiscale et tente de démontrer que son objectif est en fait l'adhésion et la participation de la collectivité au consentement à l'impôt et la socialisation du contribuable dév...
29,00 €
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Fonctionnaires : comment réagir face au harcèlement moral ou sexuel ?

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Une présentation synthétique qui vient en aide aux victimes de harcèlement, en leur donnant des outils et des conseils pour se protéger psychologiquement et juridiquement. Des témoignages et des interviews sont proposés. ©Electre 2024
22,00 €
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Maire & maire-adjoint : officiers de police judiciaire : pouvoirs, modèles de PV, textes réprimant les infractions

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Cet ouvrage a pour objectif de fournir aux maires et aux maires-adjoints des informations juridiques sur la fonction d'officier de police judiciaire dont ils disposent, mais dont beaucoup hésitent à faire usage par manque de formation. Or, ce pouvoir leur permettrait...
50,00 €
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Police locale & maire OPJ

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Cette publication explicite l'étendue et les limites des pouvoirs de police des maires au sein des communes rurales. Elle permet de comprendre les principes juridiques généraux à respecter, de maîtriser les mesures que les élus locaux peuvent prendre, ainsi que les p...
54,00 €
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