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Ce guide pratique est destiné à orienter l'usager dans les méandres administratifs. Il décrit quels sont ses droits pour vérifier les informations le concernant, pour obtenir des réponses à ses requêtes, pour contester des décisions prises à son encontre. Les démarch...
Présentation synthétique des outils de gestion du harcèlement moral et sexuel introduite par une définition de cette notion : mesures de prévention, gestion d'une présomption de harcèlement, poursuites et sanctions (poursuites pénales, sanctions civiles, sanctions di...
Un guide destiné aux maires pour connaître les textes qui réglementent la circulation et le stationnement sur les voies de la commune. Il aborde tous les aspects à prendre en compte pour sécuriser le paysage (entretien de la voirie, éclairage public, déneigement, sig...
L'évaluation des politiques locales devient une exigence politique, financière et morale. Elle permet de mieux suivre les politiques locales publiques, rendant plus transparente la gestion des affaires locales. L'ouvrage souligne l'évaluation menée par la Chambre rég...
Un guide pratique destiné aux élus et aux fonctionnaires territoriaux pour prémunir la commune des risques naturels et technologiques. L'objectif est de répondre à leurs obligations tant sur le plan juridique que celui de la communication (sécurité et aide à la popul...
Outil permettant aux élus locaux de comprendre les statuts de leurs chemins communaux pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Outre les préoccupations concrètes (circulation, infraction, plantations, etc.), l'ouvrage explique commen...
Présente le programme d'actions mis en oeuvre par les autorités pour lutter contre la fraude fiscale et tente de démontrer que son objectif est en fait l'adhésion et la participation de la collectivité au consentement à l'impôt et la socialisation du contribuable dév...
Cet ouvrage a pour objectif de fournir aux maires et aux maires-adjoints des informations juridiques sur la fonction d'officier de police judiciaire dont ils disposent, mais dont beaucoup hésitent à faire usage par manque de formation. Or, ce pouvoir leur permettrait...
Cette publication explicite l'étendue et les limites des pouvoirs de police des maires au sein des communes rurales. Elle permet de comprendre les principes juridiques généraux à respecter, de maîtriser les mesures que les élus locaux peuvent prendre, ainsi que les p...