Etudie l'importance des chemins ruraux et l'obligation faite aux maires de les gérer au mieux. Présente le régime juridique des sentiers en France. ©Electre 2024
La France compte près de 750 000 kilomètres de chemins ruraux. Cette importance justifie une réglementation particulière imposant notamment des obligations aux maires. Une fois la définition légale des chemins ruraux présentée, sont étudiés:
l'entretien, la conservation et la surveillance des chemins ruraux;
Les rapports avec les propriétaires riverains sont aussi présentés au regard:
Le régime juridique des travaux entrepris sur ces chemins (exécution, modification) fait également l'objet d'une présentation spécifique, ainsi que les modalités de création et d'aliénation de ces chemins.
L'ouvrage comporte enfin de nombreux modèles (procès-verbaux, arrêtés municipaux), ainsi que les principales références légales et jurisprudentielles utiles en la matière.
Paru le : 15/06/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Muriel Trémeur
Éditeur(s) :
les Éd. du Journal des maires
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914115094
Reliure : Broché
Pages : 97
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 0 g
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