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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le guide du plan local d'urbanisme
Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
Etudie le droit et les pratiques de la construction dans les communes. Présente l'arsenal juridique sur lequel s'appuie l'administration locale dans son rapport à la gestion des sols mais aussi en matière d'urbanisme et de concertation dans ses projets d'aménagement ...
10,00 €
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L'accès aux documents administratifs
Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
Fait le point sur la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès pour tous aux documents administratifs, ainsi que sur son application réelle. Présente la notion de document administratif communicable, les différents types de documents que l'administration doit communi...
30,00 €
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Le guide du conseil municipal
Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
En une centaine de points, présente le conseil municipal et les règles à respecter. Aborde notamment la convocation du conseil municipal, le calcul du quorum, les questions orales ou le vote au scrutin secret. ©Electre 2024
9,15 €
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La communauté de communes
Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
Présente à travers une centaine de questions-réponses des informations pour comprendre les notions de communauté de communes. Aborde la question des compétences, le statut du personnel, les ressources, les choix fiscaux à opérer ou l'évolution des taux des divers imp...
9,15 €
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Le manuel du garde champêtre : communal et intercommunal
Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
Présente le statut et les prérogatives du garde champêtre. Tient compte de la nouvelle loi du 27 février 2002 permettant le recrutement des gardes champêtres intercommunaux. ©Electre 2024
30,00 €
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Le maire face au risque pénal
Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
Présente une série d'informations abordant la question de la responsabilité pénale des élus locaux et des cadres territoriaux. ©Electre 2024
9,15 €
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Le guide des chemins ruraux
Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
Etudie l'importance des chemins ruraux et l'obligation faite aux maires de les gérer au mieux. Présente le régime juridique des sentiers en France. ©Electre 2024
10,00 €
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Le guide du budget communal
Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
En une centaine de points, présente la question des finances locales. ©Electre 2024
9,15 €
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