Présente à travers une centaine de questions-réponses des informations pour comprendre les notions de communauté de communes. Aborde la question des compétences, le statut du personnel, les ressources, les choix fiscaux à opérer ou l'évolution des taux des divers impôts. ©Electre 2024
Comment créer une communauté de communes ? Comment répartir les sièges ? Quelles compétences peut-elle exercer ? Quel est le statut de son personnel ? Quelles peuvent être ses ressources ? Quels choix fiscaux doit-elle faire ? Qu'est-ce que le CIF ? Qu'est-ce que le potentiel fiscal par habitant ? Comment évoluent les taux des divers impôts les uns par rapport aux autres ?
Les élus et les cadres des communautés de communes, tout comme ceux des communes qui souhaitent à leur tour franchir le pas de l'intercommunalité, ont besoin de conseils concrets et d'informations précises.
En 100 questions-réponses, ce guide donne à chacun d'entre eux les outils indispensables à l'exercice de ses responsabilités.
Paru le : 01/07/2001
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Coblentz Auteur : Eric Landot
Éditeur(s) :
les Éd. du Journal des maires
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914115056
Reliure : Broché
Pages : 91
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 0 g
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