Etudie le droit et les pratiques de la construction dans les communes. Présente l'arsenal juridique sur lequel s'appuie l'administration locale dans son rapport à la gestion des sols mais aussi en matière d'urbanisme et de concertation dans ses projets d'aménagement du territoire. ©Electre 2025
Paru le : 15/03/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yvon Goutal
Éditeur(s) :
les Éd. du Journal des maires
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Philippe Peynet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914115087
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 0 g
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