Etudie le droit et les pratiques de la construction dans les communes. Présente l'arsenal juridique sur lequel s'appuie l'administration locale dans son rapport à la gestion des sols mais aussi en matière d'urbanisme et de concertation dans ses projets d'aménagement du territoire. ©Electre 2024
D'où vient le plan local d'urbanisme (PLU)? Comment en élaborer un, le réviser? Que sont devenus les plans d'occupation des sols (POS)? Comment les réviser, les modifier, alors que le plan local d'urbanisme a pris le relais? Qu'est-ce, enfin que le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et la Carte communale? Existe-t-il des alternatives au plan local d'urbanisme? A quels pièges prêter attention durant la révision d'un document d'urbanisme? Comment mener une concertation? Prendre part à une enquête publique?Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans un style accessible, nourri de l'expérience pratique des auteurs, répond aux très nombreuses questions que se posent élus, cadres territoriaux, techniciens et administrés désireux de s'impliquer dans ce secteur essentiel de la vie communale.
Paru le : 15/03/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yvon Goutal
Éditeur(s) :
les Éd. du Journal des maires
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Philippe Peynet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914115087
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 0 g
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