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Livres Yvon Goutal
Éditeur(s) :
les Éd. du Journal des maires
Etudie le droit et les pratiques de la construction dans les communes. Présente l'arsenal juridique sur lequel s'appuie l'administration locale dans son rapport à la gestion des sols mais aussi en matière d'urbanisme et de concertation dans ses projets d'aménagement ...
10,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Mars 2001 : les équipes municipales, nouvelles ou renouvellées, se mettent en place. Durant les 100 premiers jours, d'importantes mesures sont à prendre. Au-delà de leur délégation, les élus doivent aussi participer pleinement à la vie de la commune, acquérir des con...
60,00 €
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La société publique locale : création et fonctionnement : la SPL, un nouvel outil de l'action locale
Éditeur(s) :
Territorial
Examen des mécanismes et des procédures pour créer une société publique locale (SPL). Aborde aussi les pistes de réorganisation, accompagnées d'exemples concrets, la gestion et l'action d'une SPL. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
110 réponses aux questions les plus souvent posées aux élus communaux et qui couvrent les champs d'action des communes (statut des élus, patrimoine communal, urbanisme et aménagement, marchés publics). ©Electre 2025
22,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Guide sur le fonctionnement des organes de la vie politique locale en quatre parties : la désignation des élus, les institutions et leurs compétences, la délégation et la résolution des conflits. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un guide pour connaître les outils indispensables pour la mise en oeuvre de la transparence, exigée depuis les années 1990 par la législation, dans le cas de la gestion d'une collectivité locale : obligations déclaratives, référent déontologue, agence française antic...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Dans le sillage de la réforme des enquêtes publiques ayant eu lieu en France en 2011, cet ouvrage éclaire le champ d'application, les prérogatives et le statut des commissaires enquêteurs. ©Electre 2025
46,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Après avoir traité la distinction entre domaine public et domaine privé, l'ensemble des problématiques liées à la valorisation et à la protection du patrimoine public, sont analysés la détermination du "juste prix", l'utilisation des biens de garantie, les cessions p...
46,00 €
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Éditeur(s) :
les Éd. du Journal des maires
Présente une série d'informations abordant la question de la responsabilité pénale des élus locaux et des cadres territoriaux. ©Electre 2025
9,15 €
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