Présente une série d'informations abordant la question de la responsabilité pénale des élus locaux et des cadres territoriaux. ©Electre 2024
Les élus locaux et les cadres territoriaux perçoivent souvent le risque pénal comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus des têtes, prête à frapper sans distinction, y compris les plus intègres et dévoués d'entre eux.
Certes, comme tout risque, le risque pénal ne peut pas être totalement supprimé. Mais il peut être maîtrisé.
Ecrit dans un style accessible à tous par un avocat qui a une grande pratique de terrain des problèmes juridiques auxquels sont confrontées les collectivités locales, cet ouvrage - à jour des textes les plus récents - permet de connaître et d'éviter les principaux pièges.
Elus et cadres territoriaux disposent là d'un outil précieux.
Paru le : 01/02/2001
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Yvon Goutal
Éditeur(s) :
les Éd. du Journal des maires
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914115025
Reliure : Broché
Pages : 99
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 0 g
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