Dans le sillage de la réforme des enquêtes publiques ayant eu lieu en France en 2011, cet ouvrage éclaire le champ d'application, les prérogatives et le statut des commissaires enquêteurs. ©Electre 2025
Droit des enquêtes publiques
Lourde d'enjeux, riche en pièges contentieux, l'enquête publique constitue une étape essentielle de tous les projets d'envergure : en maîtriser les ressorts, les atouts et les dangers n'est pas une option pour les acteurs locaux ; c'est un impératif.
Or le droit des enquêtes publiques a été récemment réformé, dans de vastes proportions : le champ d'application des enquêtes en sort modifié, les enquêtes elles-mêmes sont massivement restructurées, le statut et les pouvoirs des commissaires enquêteurs sont renforcés, et de nombreux « pièges contentieux » sont rendus moins dangereux, quand ils ne disparaissent pas.
C'est cette réforme, depuis si longtemps annoncée, qui justifie au premier chef le présent ouvrage : que l'on soit « débutant » ou « praticien chevronné », il est indispensable d'appréhender de nouveau la matière, en intégrant les multiples évolutions qui ont modifié le régime des enquêtes publiques.
Nourri de l'expérience des auteurs, praticiens chevronnés du droit des enquêtes publiques, enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples pratiques, le présent ouvrage privilégie une approche opérationnelle. Il est destiné à tous ceux, agents publics, élus, commissaires enquêteurs, professionnels du droit, associations ou administrés qui doivent prendre part à cet exercice de « démocratie participative ».
Paru le : 27/09/2012
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Yvon Goutal Auteur : Philippe Peynet Auteur : Adrien Peyronne
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1550-5
EAN13 : 9782721215505
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 320 g
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