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Auteur Goutal, Yvon
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Le guide du plan local d'urbanisme

Le guide du plan local d'urbanisme

Auteur : Yvon Goutal
Éditeur(s): les Éd. du Journal des maires
Etudie le droit et les pratiques de la construction dans les communes. Présente l'arsenal juridique sur lequel s'appuie l'administration locale dans son rapport à la gestion des sols mais aussi en matière d'urbanisme et de concertation dans ses projets d'aménagement ...
10,00 €
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Droit des enquêtes publiques

Droit des enquêtes publiques

Auteur : Yvon Goutal
Éditeur(s): Lamy
Dans le sillage de la réforme des enquêtes publiques ayant eu lieu en France en 2011, cet ouvrage éclaire le champ d'application, les prérogatives et le statut des commissaires enquêteurs. ©Electre 2024
46,00 €
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