Un guide pour connaître les outils indispensables pour la mise en oeuvre de la transparence, exigée depuis les années 1990 par la législation, dans le cas de la gestion d'une collectivité locale : obligations déclaratives, référent déontologue, agence française anticorruption et autres droits d'accès aux documents administratifs. Avec un fascicule erratum de l'index général. ©Electre 2024
Agir en toute transparence dans la vie publique locale
De simple évocation, la transparence est devenue depuis le début des années 90 une réalité dans le paysage administratif et politique français. Les textes les plus récents ont étendu à la fois le champ et le contenu des obligations de transparence pesant sur l'action publique et - phénomène également nouveau - sur les acteurs publics eux-mêmes à titre personnel.
Destiné aux acteurs publics locaux (élus et agents) dans l'exercice au quotidien de leurs missions, l'ouvrage a pour objectif de les aider à maîtriser les codes de la transparence pour éviter des sanctions notamment pénales conséquentes. À jour des textes les plus récents, il privilégie par une approche pratique une analyse des règles, institutions et outils mis en place au sein des collectivités « pour inciter les responsables publics à développer une véritable culture déontologique ».
Paru le : 20/06/2018
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Samuel Dyens Auteur : Yvon Goutal
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz public
Contributeur(s) : Collaborateur : Elisa Corazza - Collaborateur : Julia Rotivel - Collaborateur : Sophie Antoine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18189-6
EAN13 : 9782247181896
Reliure : Broché
Pages : 387
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 580 g
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