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Le manuel du garde champêtre : communal et intercommunal

Auteur : Muriel Trémeur


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Résumé

Présente le statut et les prérogatives du garde champêtre. Tient compte de la nouvelle loi du 27 février 2002 permettant le recrutement des gardes champêtres intercommunaux. ©Electre 2024

Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les campagnes et souhaitant y renforcer les moyens de surveillance.

Ecrit dans un style accessible à tous, il expose en détail les principes régissant la carrière et les compétences des gardes champêtres :

  • le cadre d'emplois (accès à la profession, formation, avancement, notation, droits et obligations) ;
  • l'exercice des fonctions (responsabilité, discipline, conditions d'exercice de la profession) ;
  • les pouvoirs attribués par la loi (compétence territoriale, prérogatives spécifiques, constatations des infractions).

Illustré de modèles de procès-verbaux, ce manuel contient en annexe des extraits de codes et le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres.

Ouvrage à jour de la loi du 27 février 2002 permettant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux.

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Muriel Trémeur

Éditeur(s) : les Éd. du Journal des maires

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914115063

Reliure : Broché

Pages : 126

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Poids: 0 g