En une centaine de points, présente le conseil municipal et les règles à respecter. Aborde notamment la convocation du conseil municipal, le calcul du quorum, les questions orales ou le vote au scrutin secret. ©Electre 2024
Quelles règles respecter en matière de convocation du conseil municipal ? Comment calculer le quorum ? Un conseiller municipal peut-il poser des questions orales ? Le vote au scrutin secret annule-t-il la voix prépondérante du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le recueil des actes administratifs ? Quels sont les droits des élus minoritaires ?
Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans un style accessible à tous, répond aux très nombreuses questions que se posent les maires et les conseillers municipaux.
Un outil indispensable à la vie de la démocratie locale.
Paru le : 01/04/2001
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Eric Landot
Éditeur(s) :
les Éd. du Journal des maires
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914115049
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 0 g
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