Fait le point sur la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès pour tous aux documents administratifs, ainsi que sur son application réelle. Présente la notion de document administratif communicable, les différents types de documents que l'administration doit communiquer, ainsi que les procédures à suivre pour formuler sa demande ou en cas de refus. ©Electre 2024
Qu'il s'agisse d'informations personnelles, de décisions relatives à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'environnement, à la santé, à la sécurité ou encore à la vie municipale, chacun peut aujourd'hui prendre connaissance de nombreux documents administratifs, en prendre copie, et, dans certains cas, en demander rectification.
Quels sont les documents que l'administration doit communiquer ? Comment formuler sa demande ? Quelle procédure suivre en cas de refus ?
Cet ouvrage s'adresse tant aux personnes désireuses d'obtenir la communication de documents administratifs qu'aux autorités administratives qui les détiennent.
C'est au travers d'exemples concrets, choisis en fonction des documents administratifs les plus fréquemment demandés aux diverses administrations, qu'il est proposé au lecteur de comprendre le droit applicable en matière d'accès à ces documents. Plusieurs modèles de lettres sont également proposés pour permettre à chacun de faire valoir ses droits.
Paru le : 06/01/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Christophe Robert
Éditeur(s) :
les Éd. du Journal des maires
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914115070
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Poids: 0 g
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