Un guide destiné aux maires pour connaître les textes qui réglementent la circulation et le stationnement sur les voies de la commune. Il aborde tous les aspects à prendre en compte pour sécuriser le paysage (entretien de la voirie, éclairage public, déneigement, signalisation routière, etc.) et présente des exemples de décision de justice et d'arrêtés municipaux. ©Electre 2024
Les pouvoirs de police de circulation et de stationnement ne se restreignent pas à l'étude du Code de la route.
Ce guide aborde dans un premier temps tous les textes qui permettent aux maires de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies de leur commune. Par exemple :
qui offrent des possibilités que le maire doit connaître pour concilier l'ensemble des intérêts en cause : les habitants, les exploitants agricoles, les randonneurs, les touristes, les loisirs en véhicules motorisés...
Le guide aborde ensuite tous les aspects à prendre en compte pour assurer la sécurité du passage :
La signalisation routière tient également une place importante : nombreuses références aux textes juridiques, conseils, exemples issus de décisions de justice, De nombreux modèles d'arrêtés municipaux en matière de circulation et de stationnement, et des schémas explicatifs visent à la fois les routes communales, les voies privées, les chemins ruraux ou les voies vertes.
Paru le : 31/01/2013
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Muriel Trémeur
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Pratiques rurales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-241-5
EAN13 : 9782876032415
Reliure : Broché
Pages : 449
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 590 g
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