Outil permettant aux élus locaux de comprendre les statuts de leurs chemins communaux pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Outre les préoccupations concrètes (circulation, infraction, plantations, etc.), l'ouvrage explique comment limiter les dépenses liées à leur entretien en toute légalité et trouver les financements pour réparer une détérioration. ©Electre 2025
Paru le : 10/03/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Muriel Trémeur
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Pratiques rurales
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Sauvaget
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-227-9
EAN13 : 9782876032279
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 340 g
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