Outil permettant aux élus locaux de comprendre les statuts de leurs chemins communaux pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Outre les préoccupations concrètes (circulation, infraction, plantations, etc.), l'ouvrage explique comment limiter les dépenses liées à leur entretien en toute légalité et trouver les financements pour réparer une détérioration. ©Electre 2024
Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc. sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnent pas forcément les mêmes pouvoirs au maire et les mêmes obligations aux propriétaires riverains.
Tout fonctionne bien jusqu'au jour où un litige survient :
La commune est confrontée alors à un litige souvent complexe car le chemin doit correspondre à un statut reconnu par le code : chemin rural, chemin de desserte, chemin privé... Car seuls ces statuts définissent l'étendue des droits et obligations tant de la commune que des propriétaires riverains et par là même des promeneurs et des passants.
L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels statuts de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune.
« Chemins ruraux » répond en outre à de nombreuses préoccupations concrètes : comment borner un chemin ? La commune peut-elle limiter la circulation ? Comment constater une infraction ? Que faire en cas de chemin impraticable ? Une enquête publique est-elle nécessaire en cas de classement du chemin dans la voirie communale ? Qui doit élaguer les plantations ? Qui entretient le chemin en cas de transfert de la voirie à une communauté de communes ? ...
Paru le : 10/03/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Muriel Trémeur
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Pratiques rurales
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Sauvaget
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-227-9
EAN13 : 9782876032279
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 340 g
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