Présente le cadre juridique et fiscal des différents types d'affichage : affichage administratif, électoral, publicitaire, en matière de cadre de vie, de sécurité routière ou d'enseignes. ©Electre 2024
Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement.
Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.
Paru le : 11/03/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Muriel Trémeur
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124330
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 196 g
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