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Livres Les guides juridiques de la Gazette
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Au-delà des polémiques électorales, le rôle de la commune dans la lutte contre la délinquance est croissant. En réponse à une augmentation de la délinquance urbaine et à une extension des territoires concernés, une succession de lois, de décrets et de circulaires a r...
22,00 €
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Éditeur(s) :
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Présente le cadre juridique et fiscal des différents types d'affichage : affichage administratif, électoral, publicitaire, en matière de cadre de vie, de sécurité routière ou d'enseignes. ©Electre 2025
22,00 €
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Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA. ©Electre 2025
22,00 €
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Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en ...
22,00 €
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Permet aux collectivités publiques territoriales de bien gérer leur service de restauration collective pour éviter les problèmes sanitaires. Aborde le cadre institutionnel de la restauration collective, son cadre technique et réglementaire, son cadre financier, ainsi...
24,99 €
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Offre aux décideurs communaux des éléments leur permettant de mener une lutte contre le bruit de voisinage ou d'activités. Explique le cadre juridique dans lequel l'action doit se mener (obligations, compétences, aides), rappelle les possiblités de partenariat instit...
22,00 €
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Explique, du point de vue des communes, comment se déroulent les spectacles (l'organisateur et ses obligations, responsabilités du maire et de la commune) ; les lieux de spectacles (équipements culturels ou sportifs, cinémas, intercomunalité) ; l'aspect financier (ai...
22,00 €
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Présente l'importance des pouvoirs de police des maires des communes rurales en France, notamment en ce qui concerne la police de la circulation des animaux, la police de la chasse ou encore la réglementation du domaine agricole et forestier. ©Electre 2025
22,00 €
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Expose les nouvelles règles de passation des contrats publics qui introduisent de la souplesse et de la simplification (allègement des formalités de candidature) tout en conservant une sécurisation et une transparence dans le processus. Aborde notamment : les acteurs...
22,00 €
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Analyse la fin du monopole du marché de l'électricité en France. Montre que cette ouverture du marché à la concurrence a des incidences sur les collectivités locales en tant que producteurs. L'ouvrage analyse l'évolution du cadre juridique des collectivités locales e...
22,00 €
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Aborde le cadre juridique, financier, budgétaire et comptable de l'emprunt public communal en France. ©Electre 2025
22,00 €
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Permet de comprendre les rapports entre la commune et l'école publique et privée d'un point de vue juridique, abordant les missions de la commune, les responsabilités, les règles communes et particulières. ©Electre 2025
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