Expose les nouvelles règles de passation des contrats publics qui introduisent de la souplesse et de la simplification (allègement des formalités de candidature) tout en conservant une sécurisation et une transparence dans le processus. Aborde notamment : les acteurs de la procédure d'appel d'offres, la procédure adaptée, la procédure du concours ou le dialogue compétitif. ©Electre 2024
LES GUIDES JURIDIQUES de la gazette
La passation des marchés publics locaux
Le « nouveau » code des marchés publics, issu du décret du n° 2004-15 du 7 janvier 2004, est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Cette réforme guidée par les objectifs de simplification des procédures et de respect du droit communautaire, tend à faire de l'acheteur public le garant des principes de transparence et d'égal d'accès à la commande publique en assurant une mise en concurrence effective dès le premier euro.
Cet ouvrage présente successivement chacune des procédures de passation des marchés publics tout en mettant l'accent sur les problématiques communes (formalités de publicité, délais de mise en concurrence, documents de consultation, sélection des candidatures, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse). Il constituera un guide précieux pour aider les collectivités locales à identifier leurs besoins et à mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence adéquate (appel d'offres, procédure dérogatoire ou spécifique).
AU SOMMAIRE
1. Évaluation des besoins et choix de la procédure.
2. Les acteurs de la procédure d'appel d'offres.
3. Le déroulement de la procédure d'appel d'offres.
4. La procédure adaptée.
5. Les marchés de services soumis à une procédure allégée.
6. Les procédures négociées.
7. La procédure du concours.
8. Le dialogue compétitif.
9. La procédure propre aux marchés de conception-réalisation
10. Les marchés relatifs au 1% artistique.
Paru le : 10/06/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Antoine Alonso Garcia
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124484
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 205 g
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