Chargement...
Chargement...

L'électricité et les collectivités locales

Auteur : Arnaud Le Gall

Paru le : 07/10/2004
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

22,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Analyse la fin du monopole du marché de l'électricité en France. Montre que cette ouverture du marché à la concurrence a des incidences sur les collectivités locales en tant que producteurs. L'ouvrage analyse l'évolution du cadre juridique des collectivités locales et les aspects de la production d'électricité en matière d'acheminement et de consommation. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en particulier, des fournisseurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet 2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité. Au sommaire La production d'électricité sur le territoire des collectivités locales : régime des installations ; régimes spécifiques de production ; implantation des installations. La production d'électricité par les collectivités locales : possibilités ; évolutions. Le transport et la distribution d'électricité : réseau ; contraintes ; concession de la distribution d'électricité par les collectivités locales. Régime juridique des ouvrages d'acheminement d'électricité : principes ; responsabilités ; régime des ouvrages de transport et des ouvrages de distribution. Régime financier de l'acheminement de l'électricité : action des pouvoirs publics ; prélèvements liés aux réseaux électriques au profit des collectivités locales. Conclusion : les collectivités locales et la consommation d'électricité.

Fiche Technique

Paru le : 07/10/2004

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Arnaud Le Gall

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette, n° 9

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12451-7

EAN13 : 9782281124514

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 157

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 214 g