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La commune et les spectacles

Auteur : Jean-François Auby

Paru le : 14/04/2005
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Explique, du point de vue des communes, comment se déroulent les spectacles (l'organisateur et ses obligations, responsabilités du maire et de la commune) ; les lieux de spectacles (équipements culturels ou sportifs, cinémas, intercomunalité) ; l'aspect financier (aides des communes, règles financières et fiscales). ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Qu'il s'agisse d'un spectacle vivant, de cinéma, ou d'un spectacle sportif, le spectacle au sens large n'est pas, par nature, une activité publique. Cependant, il intéresse la collectivité publique, particulièrement la commune: le spectacle se déroule par essence dans un lieu collectif, dont les collectivités locales ont souvent la responsabilité. En outre, la création, l'encouragement ou la diffusion de spectacles sont fréquemment considérés comme d'intérêt public, quand ils ne constituent pas un service public. Enfin, le spectacle concerne la voie publique, ne serait-ce qu'au regard de l'organisation et de la sécurité des accès qui soulève des questions d'ordre public, au sens juridique du terme. La commune et les spectacles est centré sur les responsabilités de la commune et des groupements de communes, mais aussi sur les implications financières de ces collectivités dans l'organisation de ces manifestations. Pour autant, nombre des informations qu'il contient sont transposables aux départements et aux régions.

Fiche Technique

Paru le : 14/04/2005

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Auby

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette, n° 12

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12458-4

EAN13 : 9782281124583

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 140

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 190 g