Présente l'importance des pouvoirs de police des maires des communes rurales en France, notamment en ce qui concerne la police de la circulation des animaux, la police de la chasse ou encore la réglementation du domaine agricole et forestier. ©Electre 2024
L'espace rural couvre en France 80 % du territoire et concerne près de 23 % de la population nationale. Aujourd'hui, sur le territoire d'une commune, les pouvoirs de police appartiennent essentiellement au maire et dans certains cas au préfet.
L'auteur s'est attachée aux pouvoirs exercés par le maire et met en évidence leur étendue. En effet, qu'il s'agisse du contrôle de la circulation des animaux, des pratiques de la chasse ou de la surveillance du domaine agricole et forestier entre autres, les champs d'intervention en matière de police rurale sont nombreux et variés.
Cet ouvrage est un outil d'information précieux et un guide pratique à destination de celles et ceux dont la mission consiste au quotidien à assurer la sécurité des biens et des personnes, la préservation du patrimoine naturel, et qui souhaitent en savoir plus sur l'étendue de leurs responsabilités.
Au sommaire
Animaux: Circulation; Maladies; Protection. Chasse et pêche: Réglementations. Manifestations publiques: Marchés; Spectacles, fêtes... Chemins et sentiers: Entretien; Circulation; Accidents. Bois, forêts et terrains boisés: Pouvoirs du maire; Propriétés forestières. Champs et cultures: Salubrité et bon ordre; Protection. Rivières, cours d'eau, mares et étangs: Qualité de l'eau; Entretien; Activités nautiques; Secours. Accueil des non-résidents: Camping; Nomades. Parcs nationaux, réserves naturelles et sites protégés: Protection; Sites protégés.
Paru le : 23/10/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Muriel Trémeur
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124224
Reliure : Broché
Pages : 166
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 218 g
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