Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. ©Electre 2025
Paru le : 13/01/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rémi Rouquette
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124972
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 215 g
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