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La commune et les cultes

Auteur : Rémi Rouquette

Paru le : 13/01/2005
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

22,00 €
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Résumé

Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.

Fiche Technique

Paru le : 13/01/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Rémi Rouquette

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette, n° 11

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12497-5

EAN13 : 9782281124972

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 176

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 233 g