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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Finances locales
Éditeur(s): Hachette Supérieur
Précis sur les finances des collectivités locales en France dans le cadre de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités territoriales, les procédures légales en matière de budget local, les différentes formes de contrôle des finances locales, entre...
9,95 €
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Les collectivités territoriales et la TVA
Éditeur(s): Moniteur
Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA. ©Electre 2024
22,00 €
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Finances locales
Éditeur(s): Hachette Supérieur
Précis sur les finances des collectivités locales en France dans le cadre de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités territoriales, les procédures légales en matière de budget local, les différentes formes de contrôle des finances locales, etc. ...
11,95 €
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L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français
Éditeur(s): LGDJ
Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le pouvoir financier et f...
43,10 €
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Finances publiques et politique familiale : état des lieux et éléments de prospective
Éditeur(s): L'Harmattan
Face aux évolutions de la société, aux changements économiques sans précédent, l'ouvrage propose un état des lieux et une prospection concernant la politique familiale, en France particulièrement. ©Electre 2024
31,50 €
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Guide de l'imposition des collectivités territoriales
Éditeur(s): Berger-Levrault
Présente les différents cas où les collectivités territoriales sont redevables des impôts, taxes et redevances, en s'appuyant sur des cas concrets, et conseille, quand il y a lieu, les meilleures options possibles en terme de gestion fiscale. ©Electre 2024
61,00 €
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TVA et collectivités territoriales : opérations assujetties, droit à déduction, fonds de compensation pour la TVA
Éditeur(s): Moniteur
Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA. ©Electre 2024
45,00 €
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Finances locales
Éditeur(s): Hachette Supérieur
Précis sur les finances des collectivités locales en France dans le cadre de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités territoriales, les procédures légales en matière de budget local, les différentes formes de contrôle des finances locales, etc. ...
11,95 €
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Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Issues d'un colloque tenu en 2018 à Poitiers, ces contributions s'intéressent au vieillissement de la population et à ses conséquences juridiques, sociales et économiques en France et au Japon. Elles questionnent les solidarités et les protections pour les personnes ...
20,00 €
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