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TVA et collectivités territoriales : opérations assujetties, droit à déduction, fonds de compensation pour la TVA

TVA et collectivités territoriales : opérations assujetties, droit à déduction, fonds de compensation pour la TVA

Auteur : Loïc Levoyer

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Résumé

Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/05/2007

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Loïc Levoyer

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281125887

Reliure : Broché

Pages : 341

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 596 g