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L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français

Auteur : Loïc Levoyer


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Résumé

Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le pouvoir financier et fiscal en France, ou dans quelle mesure elle est porteuse de changement bénéfique pour le Parlement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Loïc Levoyer

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de science financière

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Chevalier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275021850

Reliure : Broché

Pages : XIV-451

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 745 g