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Livres Bibliothèque de science financière
Éditeur(s) :
LGDJ
En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé. ©Electre 2025
19,35 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude sur les relations qu'entretiennent les petites entreprises avec l'administration fiscale et ses relais naturels, les experts comptables. Selon l'auteur, la relation juridique semble cependant ne pas permettre d'actions stratégiques pour les petites entrepri...
38,65 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le principe, les modalités et les limites de la déductibilité des charges financières supportées par l'entreprise. ©Electre 2025
40,20 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Usure normale du vocabulaire fiscal : usure sémantique ; usure chronologique. Usure anormale du vocabulaire fiscal : usure morale ; usure politique. ©Electre 2025
44,85 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international, harmonisation dans l...
34,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en matière fiscale le recours...
40,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenn...
43,30 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgétaires ; dans l'espace...
44,85 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Après un exposé des objectifs du système fiscal, la rationalité économique est analysée en fonction des critères et des processus des décisions. ©Electre 2025
43,30 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude fondée sur une enquête menée auprès de plus de 200 chefs d'entreprises. ©Electre 2025
43,30 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le juge français au rega...
39,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'application du principe...
38,65 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le pouvoir financier et f...
43,10 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel. ©Electre 2025
54,10 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Propose aux juristes une définition stricte de la notion, située entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Parallèlement, l'auteur fait découvrir les bornes et les écueils dans ce domaine. ©Electre 2025
55,65 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au ministre. Permet à partir ...
38,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Aborde les politiques fiscales du droit d'auteur en France et en Grèce, qui doivent maintenir un équilibre entre la promotion de la culture et une politique soumise à des contraintes financières. Il ressort de l'étude comparée que le droit français est plus cohérent ...
38,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Réflexion théorique dans le domaine des finances publiques et sur le rôle des ministres dans l'ordonnancement budgétaire. ©Electre 2025
44,85 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Thèse portant sur la fiscalité immobilière au Liban à travers l'analyse de la structure économique du pays, du champ d'application de l'impôt sur les propriétés bâties, de la valeur locative ou encore des perspectives et de l'efficacité d'une réforme de la fiscalité ...
44,85 €
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