Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
Théorie de l'interprétation et droit fiscal
Éditeur(s): Dalloz
Cette thèse développe une approche de l'interprétation en droit fiscal, en terme de finalités. Elle apporte un nouvel éclairage sur la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et préservation de la liberté individuelle, et sur l'apaisement ...
70,00 €
Chargement...
La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Éditeur(s): LGDJ
Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'application du principe...
38,65 €
Chargement...
La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable
Éditeur(s): L'Harmattan
Etudie le contentieux fiscal entre l'administration financière et le citoyen qui a droit à un procès équitable même pour faute ou fraude fiscale. Analyse également la procédure fiscale sous le double éclairage de la liberté et de l'égalité, la liberté pour chaque par...
31,50 €
Chargement...
Droit fiscal international
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage répond à deux préoccupations : celle des praticiens et celle des chercheurs. Il fait le point des conventions contre la double imposition et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales. ©Electre 2024
32,93 €
Chargement...